J.O. 266 du 16 novembre 2004
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Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410570A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2004, Mme Hamadou (Khalissa), épouse Dahmouni, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 25 octobre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Price (Kelly), épouse Dulong.